Conditions Générales de Vente – Conditions Générales d’Utilisation

CGV-CGU FOREVER-FIT.FR
octobre 2020

ARTICLE 1: OBJET

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des prestations proposées à la vente au Client sur le Site forever-fit.fr.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de coaching orientés vers le bien-être, la gestion émotionnelle (« Les Services ») proposés par l’association DISCOLOUNGE (« Le Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »).

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le Site forever-fit.fr du Prestataire.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service relève de la responsabilité exclusive du Client.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’attention de : L’association DISCOLOUNGE c/o Mahjoubi, 203 rue de Vaugirard, 75015 PARIS.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet forever-fit.fr.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet forever-fit.fr.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les Services exécutés en présentiel sur le site forever-fit.fr sont proposés à la vente pour la ville de Paris et la région Île-de-France.

Les Services exécutés à distance sur le site forever-fit.fr sont proposés à la vente pour les Clients du résident en France et à l’étranger.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site internet forever-fit.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

L’association DISCOLOUNGE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

2.1 : Prise de rendez-vous :

Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander en adressant un courriel à l’adresse électronique aicha@forever-fit.fr en indiquant :

  • Son nom et prénom,
  • Une date et une plage horaire souhaitée.
  • La prestation sélectionnée.
  • Le lieu d’exécution de la prestation (au siège du Prestataire, à l’extérieur, à distance ou à son domicile)
  • Ses coordonnées pour être contacté. (Numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse postale et/ou de messagerie Facebook Messenger, WhatsApp…)

2.2 : Validation et confirmation du rendez-vous :

Dans les meilleurs délais, le Client recevra un courriel de validation du rendez-vous qui comprendra :

  • La date et l’heure retenue.
  • Le lieu du rendez-vous.
  • Le tarif de la prestation.
  • Le lien vers le site helloasso.com pour procéder au règlement des prestations.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

A défaut de réception du règlement, le rendez-vous ne sera pas confirmé et la prestation ne sera pas due au Client.

En l’absence de courriel de confirmation, le rendez-vous n’est pas fixé et la prestation n’est pas due au Client.

2.3 : Lieux des séances

Les séances de coaching pourront se dérouler en fonction du choix du Client :

  • Au siège de l’association DISCOLOUNGE, 203 rue de Vaugirard, 75015 PARIS
  • A l’extérieur dans lieu déterminé entre le prestataire et le Client.
  • A distance en live vidéo via Internet.
  • Au domicile du Client.

ARTICLE 3 : TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet forever-fit.fr. Lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet forever-fit.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet forever-fit.fr. Le Prestataire se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 : CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement de la prestation s’effectue en totalité lors de la réception du courriel de  validation en cliquant sur le lien du système de paiement sécurisé mis en place sur le site helloasso.com.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

ARTICLE 5 : FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités convenues avec le Prestataire à compter de la confirmation définitive de la commande.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.

Si les services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 15 jours après la date fixée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

L’identification du Prestataire est la suivante :

  • Association DISCOLOUNGE, 203 rue de Vaugirard 75015 PARIS.
  • Enregistrée à la préfecture de PARIS sous le numéro W751189221.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

6.1 : Exercice du droit de rétractation.

En vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du courriel de confirmation rendez-vous auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, adressée à l’association DISCOLOUNGE c/o Mahjoubi, 203 rue de Vaugirard, 75015 PARIS ou par mail à l’adresse aicha@forever-fit.fr mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

6.2 : Renonciation expresse au droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, les Clients acceptent et reconnaissent que leur droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et pour celles dont l’exécution a commencé après accord préalable et renoncement exprès du Client à son droit de rétractation.

Il est précisé qu’à défaut d’annulation du rendez-vous par le Client, la prestation est considérée comme exécutée bien qu’il n’ait pu en bénéficier ; dans ce cas, aucun remboursement ne sera du au Client.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DES PARTIES

7.1 : Obligations et responsabilités du Prestataire.

Le Prestataire s’engage à fournir au Client les prestations commandées.

Il n’est tenu à aucune obligation de résultat.

Par conséquent, le Prestataire n’est pas responsable :

  • De l’état de santé du Client.
  • De décisions prisent par le Client à l’issue des prestations.
  • Des actions ou inactions du Client.

Les conseils et prestations du Prestataire ne peuvent se substituer à un suivi médical ou à l’intervention d’un professionnel en fonction des besoins du Client.

7.2 Obligations et responsabilités du Client.

Le Client s’oblige à ne pas :

  • Utiliser les services du Prestataire et du Site à des fins illégales, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
  • Usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge où créer une fausse identité quelconque.
  • Procéder à un quelconque enregistrement audio ou vidéo.
  • Diffuser, sur quelque support que ce soit, en direct ou a posteriori les séances dont il a bénéficié.

Le Client s’oblige à :

  • Disposer d’une condition physique qui lui permet de pratiquer la prestation qu’il aura sélectionnée.
  • Être âgé d’au moins 18 ans.
  • Se comporter avec courtoisie, en cas de comportement jugé inapproprié, la séance sera interrompue.

Le Client est seul responsable :

  • Des coordonnées transmises pour être contacté à distance par le Prestataire.
  • De l’exactitude des lieux, jours et heures des rendez-vous convenus avec le Prestataire.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des prestations et leur représentation par le Client, le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Si le Client effectue une demande de rendez-vous sur le Site pour le compte d’une société, d’une association, ou d’un tiers quelconque, il doit en être le représentant légal.

ARTICLE 8 : ASSURANCES ET GARANTIE

Le Client déclare disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant :

  • Tous dommages qu’il pourrait causer à un tiers durant les prestations.
  • Les dommages corporels le couvrant pour sa propre intégrité.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet forever-fit.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est à dire un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

De convention expresse, constitue un cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage ou dysfonctionnement des moyens de télécommunications, blocage ou dysfonctionnement de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les pandémies.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 45 jours.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel.

Si l’empêchement est définitif  le contrat est résolu de plein droit.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet forever-fit.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies au sein de la politique de confidentialité du site forever-fit.fr.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet forever-fit.fr est la propriété du Prestataire et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 : RESOLUTION DES LITIGES

Le présent Contrat est régi par la loi française.

Avant toute action en justice les parties devront rechercher une solution amiable.

Cette condition pourra être satisfaite par tous moyens écrits probants, notamment par une mise en demeure adressée au Prestataire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et demeurée sans effet passé 15 jours.

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat est de la compétence des Tribunaux Français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 14 : NULLITE D’UNE CLAUSE DU CONTRAT.

Si l’une des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

ARTICLE 15 : INDEPENDANCE DES PARTIES.

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations et personnels.

ARTICLE 16 : NON-RENONCIATION.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un défaut d’exécution de l’une des obligations incombant à l’autre partie et visées aux présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 14 : INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
  • le prix des Services et des frais annexes éventuels ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
  • les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
  • les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ANNEXE 1 – Formulaire de rétraction

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur forever-fit.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de l’association DISCOLOUNGE c/o Mahjoubi, 203 rue de Vaugirard, 75015 PARIS

Je/nous/vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de services ci-dessous :`

  • Commande du
  • Numéro de la commande : …………………………………………………..
  • Nom du Client : …………………………………………………………………
  • Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)